Mentions légales

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation (les « Mentions légales ») s’appliquent à tout visiteur (« Vous » ou l’« Utilisateur ») du site Internet accessible à l’adresse URL www.amjsophrologie.com (le « Site »).

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Mentions légales.

 

1. Identification de l’éditeur du site

Le Site est édité par Anne–Marie Jean (AMJ Sophrologie), sophrologue et formatrice, établie 111b route d’Arlon, L-8311 Capellen dont le numéro de TVA est LU 28668415 (« Nous »).

Vous pouvez Nous joindre aux coordonnées suivantes :

• Tél. : +352 621 32 18 42
• E-mail : contact@amjsophrologie.com

 

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Mentions légales.

 

3. Données personnelles

A l’exception des données mentionnées sous le point 3 ci-dessous, Nous ne collectons pas d’autres données personnelles que celles que vous saisissez volontairement via les formulaires dédiés à cet effet, notamment pour entrer en contact avec Nous ou profiter de nos services.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont exclusivement traitées par nos soins pour satisfaire vos demandes conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées pendant la période autorisée par la loi applicable.

Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf accord préalable de l’Utilisateur.

En application de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès aux données Vous concernant, d'un droit de rectification, si nécessaire, et d'un droit d'opposition à la collecte de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.

 

4. Limitations de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à Notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous Nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il Vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de Votre système d’information, notamment en sécurisant Votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de Votre poste de connexion et de Votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, Nous ne saurions en aucun cas voir Notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par Vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site ne pourra Nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par Vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que Vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Nous Vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.

Nous nous réservons tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de Nos droits. En conséquence, Vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de Notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager Votre responsabilité.

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.

Tout lien hypertexte vers le Site nécessite Notre accord exprès et préalable.

 

7. Preuve /Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par Nos soins au sein de Notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Les Données font foi entre Vous et Nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre Vous et Nous.

Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et Vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que Vous reconnaissez expressément.

Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.

Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Mentions légales, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

 

MENTION PARTICULIERE

 

Concernant la Pratique sophrologique

Les séances de sophrologie sont guidées dans une intention bienveillante. Les techniques transmises ne remplacent toutefois en aucun cas un traitement médical prescrit, mais peuvent compléter bénéfiquement celui-ci.